Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site associationreto.com les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par l'ASSOCIATION RETO A LA ESPERANZA - FRANCE, association régie par la loi du 1er juillet 1901.
- Siège social : 12 avenue de Fronton, 31140 Saint-Alban
- Numéro RNA : W313007115
- Numéro SIRET (le cas échéant) : 500 940 739 00021
- Téléphone : 05 61 45 21 50
- Email : retotoulouse@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Vazquez Pedro, en qualité de président de l'association.
3. Hébergement du site
Le site associationreto.com est hébergé par :
- Raison sociale : Hetzner Online GmbH
- Adresse : Industriestr. 25 91710 Gunzenhausen Allemagne
- Site web / contact : https://www.hetzner.de / data-protection@hetzner.com
4. Conception et développement
Conception, développement et maintenance : équipe bénévole de l'association .
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site associationreto.com (textes, images, graphismes, logo, structure, mise en page, etc.), sauf mention contraire, est la propriété exclusive de l'association ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf mention légale contraire.
6. Liens hypertextes
Le site associationreto.com contient des liens vers des sites tiers, notamment la plateforme de dons HelloAsso, utilisée pour la collecte des dons en ligne. L'association Reto n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques de traitement des données.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via ce site (notamment via le formulaire de contact) et l'utilisation des cookies sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : retotoulouse@gmail.com.